La SCEE est une société à but non lucratif, enregistrée au Canada le 10 juillet 2006. Veuillez envoyer tout commentaire à la secrétaire (Sally Otto), qui le transmettra au conseil.

Article 1. Nom. Le nom de cette société est la Société canadienne d'écologie et d'évolution/the Canadian Society for Ecology and Evolution.

Article 2. Buts. Les buts de la Société sont :

1. promouvoir l'étude de l'écologie et de l'évolution au Canada;
2. sensibiliser le public à l'importance de l'écologie et de l'évolution pour la société canadienne;
3. faciliter la communication entre les membres de la Société et les décideurs et décideuses dans les secteurs publics, privés et non gouvernementaux;
4. servir de liaison avec les agences de financement fédérales et provinciales pour soutenir et promouvoir la recherche en écologie et en évolution au Canada.

Article 3. Adhésion. La Société se composera de membres en titre, de membres à vie et de membres aux études. L'adhésion est volontaire et est sujette à l'approbation du conseil d'administration. Chaque membre a un seul vote lors des élections de la Société. Les critères d'acceptabilité sont les suivants :

1. Membre en titre : Toute personne qui soutient les buts de la Société est admissible à une adhésion de base.
2. Membre à vie : Toute personne qui soutient les buts de la société et qui paye des droits d'adhésion à vie équivalant à 20 fois les droits ordinaires annuels est admissible à une adhésion à vie.
3. Membre aux études :Toute personne qui soutient les buts de la société et qui est une ou un étudiant inscrit ou encore une ou un stagiaire postdoctoral dans une université ou un cégep/collège est admissible à une adhésion étudiante.

Fin de l'adhésion : L'adhésion se termine à la suite de la demande directe de la personne membre, à la suite du manquement au paiement des droits d'adhésion ou à la suite d'une décision du conseil d'administration.

Article 4. Dirigeants, dirigeantes et élections. Le comité de direction constitue les dirigeants et dirigeantes de la Société et est composé d'une présidente ou d'un président, d'une vice-présidente ou d'un vice-président, d'une ou d'un secrétaire et d'une trésorière ou d'un trésorier. Le conseil d'administration comprend le comité de direction et sept membres du conseil, dont un ou une membre aux études. Les membres du Conseil d'administration et du Comité exécutif ne touchent aucune rémunération pour leurs services.

La présidente ou le président est élu pour une durée de deux ans, puis prend les fonctions de vice-présidence pour un autre mandat de deux ans. Une personne ne peut occuper la présidence que pour un seul mandat, sauf si, étant au poste de vice-présidence, elle doit remplacer une présidente ou un président décédé ou démissionnaire.

La ou le secrétaire et la trésorière ou le trésorier ont un mandat d'une durée de quatre ans et peuvent se présenter pour des mandats supplémentaires. Pour des raisons de continuité, les élections au secrétariat et à la trésorerie seront tenues en alternance lors d'élections biennales.

Le conseil constitue le conseil d'administration de la Société. Le conseil d'administration gère la Société. À l'exception de la ou du membre aux études, les membres du conseil d'administration ont un mandat d'une durée de quatre ans; trois des membres sont élus lors de chaque élection biennale, en plus de tout autre membre supplémentaire nécessaire pour remplir les postes vacants. La ou le membre aux études a un mandat de deux ans. Les membres du conseil peuvent être réélus, mais uniquement pour un mandat non consécutif.

Le comité des nominations œuvrera pendant une année et comprendra la vice-présidente ou le vice-président, qui présidera le comité, et trois membres du conseil. Le conseil sollicitera les nominations pour les postes au sein de la Société auprès des membres de la Société au moins trois mois avant l'élection. Toute nomination soutenue par cinq membres ou plus sera ajoutée à la liste des candidatures par le comité des nominations. Ce dernier soumettra au secrétariat une liste d'au moins deux candidates ou candidats, qui ont accepté de se présenter, pour chaque poste à pourvoir, sauf dans le cas des postes au secrétariat et à la trésorerie qui peuvent être incontestés. Les noms des personnes candidates seront transmis aux membres de la Société par le ou la secrétaire.

Le secrétariat préparera l'élection et enverra par courrier (postal ou électronique) les bulletins de vote aux membres de la Société, classifiera et enregistrera les voix, informera les candidats et candidates au conseil d'administration et les membres de la Société des résultats. Si l'élection ne peut se dérouler par correspondance, elle se tiendra à l'assemblée générale de la Société. En cas d'égalité de deux candidatures pour un même poste, le secrétariat demandera aux membres du conseil de trancher en faveur d'une des personnes. Si pour une raison ou une autre, la présidente ou le président ne peut remplir ses fonctions, le poste sera occupé par la vice-présidente ou le vice-président. Pour tout poste vacant pour les autres postes du conseil, une personne sera désignée par les membres du conseil pour y pourvoir jusqu'à la prochaine élection. Une ou un membre du conseil d’administration ou du comité de direction peut être remercié de ses fonctions si au moins six des onze membres du conseil signent une pétition en ce sens. Une ou un membre du conseil peut être remercié de ses fonctions au conseil à la suite d’une résolution acceptée par la majorité des membres présents à l'assemblée générale de la Société.

Article 5. Fonctions de la direction.

La présidente ou le président agit à titre de chef de direction du comité. Ses fonctions sont les suivantes :

1. préparer le rapport annuel de la Société;
2. présider les réunions du conseil d’administration;
3. nommer des comités à la suite d’une demande du conseil d’administration ou tel que décrit par la constitution;
4. agir en tant que porte-parole de la Société;
5. signer toute la correspondance officielle de la Société;
6. faire avancer les buts de la Société.

La vice-présidente ou le vice-président s’occupe de :

1. assurer les responsabilités de présidence chaque fois que la personne présidant le conseil ne peut pas les assurer elle-même;
2. organiser l'assemblée générale d'affaires de la Société;
3. présider le comité des nominations.

Les fonctions de la ou du secrétaire sont les suivantes :

1. maintenir les archives de la Société et la liste de membres;
2. aviser les personnes concernées de la tenue des réunions du conseil d'administration et des assemblées générales;
3. organiser les élections;
4. rédiger le procès-verbal des réunions du conseil d'administration et des assemblées générales et les transférer au conseil en temps voulu.

Les fonctions de la trésorière ou du trésorier sont les suivantes :

1. administrer tous les fonds de la Société;
2. débourser des fonds selon les directives du conseil;
3. présenter un bilan des comptes financiers vérifié par un comptable à l'assemblée générale d'affaires.

Les fonctions des membres du conseil d'administration sont les suivantes :

1. diriger les affaires de la Société;
2. conseiller le comité de direction sur la manière de faire avancer les buts de la Société;
3. siéger à des comités de la Société.

Article 6. Conduite des affaires. La conduite des affaires de la Société pourra s'effectuer en français ou en anglais et tous les documents officiels seront distribués dans les deux langues, sauf s'il en est décidé autrement par un vote majoritaire du conseil.

La signature de la présidente ou du président, ou encore de la vice-présidente ou du vice-président en cas d'absence ou d'incapacité de la présidence, certifiera qu'un document est un document officiel de la Société.

La personne présidente, ou vice-présidente, en cas d’incapacité de la première, prendra à sa charge la garde du sceau de la Société.

Article 7. Réunions. L'assemblée générale d'affaires de la Société sera tenue à une date et en un lieu décidés par le conseil. Le conseil d'administration pourra convoquer une assemblée générale extraordinaire des membres à la demande écrite de membres possédant au moins 5 % des droits de vote. Un préavis sera donné au moins trois mois à l'avance sur le site web de la Société. Dans le cas où des activités extraordinaires seront traitées, le préavis contiendra suffisamment de détails pour permettre aux membres de se former un jugement éclairé sur celles-ci. Le quorum pour l'assemblée générale est de 40 membres.

À chaque assemblée générale, les membres nommeront une vérificatrice ou un vérificateur pour examiner les livres et les registres de la Société et dresser un rapport qui sera présenté à l'assemblée générale.

La réunion du conseil sera tenue au moins une fois par an à une date et en un lieu décidés par le conseil. Un préavis d'au moins deux semaines sera donné. Le quorum pour la réunion du conseil comprend la personne présidente ou vice-présidente, ainsi qu'au moins cinq autres membres du conseil. Tous les membres du conseil disposent d'un vote pour toute question soumise à la décision du conseil. Le procès-verbal des réunions du conseil sera mis à la disposition des membres par le secrétariat dans les meilleurs délais.

Article 8. Cotisations. Les cotisations annuelles sont établies par un vote majoritaire du conseil d'administration.

Article 9. Amendements. Cette constitution peut être modifiée par le procédé suivant :

1. propositions pour l'amendement : un amendement peut être proposé par un vote majoritaire au conseil ou par une demande écrite de 12 membres de la Société;
2. notification d'amendement : une notification d'amendement doit être envoyée aux membres par le secrétariat, au moins 20 jours avant la prochaine assemblée générale d'affaires;
3. vote sur l'amendement : après discussion lors de l'assemblée générale d'affaires, un amendement peut être adopté s'il a été approuvé par les deux tiers des membres votant lors d'un vote par correspondance et si le nombre des personnes votant équivaut à au moins un cinquième des membres en règle de la Société.

Article 10. Règlements. Le conseil peut décréter de nouveaux règlements qui interprètent cette constitution et s'y appliquent. De tels règlements peuvent être adoptés, modifiés, ou abrogés par une majorité de deux tiers des membres votant lors d'une réunion annuelle du conseil, ou par deux tiers des votes du conseil lors d'un vote par correspondance, à condition que le préavis de la mesure proposée ait été envoyé à chaque membre votant du conseil ou présenté lors d'une réunion annuelle du conseil de deux à quinze mois avant le vote. Des changements à la constitution doivent être approuvés par un vote affirmatif d'au moins deux tiers des membres votant lors de l'assemblée générale de la Société. Les règlements adoptés, abrogés ou modifiés ne s'appliquent pas avant l'obtention de l'approbation du ou de la ministre de l'Industrie du Canada.

Article 11. Incorporation. La société est incorporée comme organisation à but non lucratif.